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 Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901ayant pour titre : "Association SynergiH".
Article 2 - But
Son but est :
- de représenter, d'informer et de conseiller les établissements de santé utilisateurs des progiciels commercialisés par la société McKesson France.
A ce titre, elle crée et anime des clubs utilisateurs et veille à la cohérence générale fonctionnelle et technique de ces progiciels. Elle veille également à la qualité générale des prestations proposées par l'éditeur.
- de conduire la réflexion de ses adhérents autour d'une vision commune du système d'information.
A ce titre, elle peut organiser des actions de réflexion, d'information ou de formation.
L'association peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au but qu'elle s'est fixé.
Article 3 - Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 - Siège
Elle a son siège social à : Bâtiment O, Parc d'affaires La Bretèche 35760 Saint Grégoire.
Article 5 - Adhésion
La qualité de membre de l'association s'acquiert par la signature d'une convention d'adhésion avec l'association qui aura été sollicitée par courrier adressé au président de l'association.
Les membres autorisent l'association à faire figurer les noms des établissement adhérents sur ses supports de communication : site Internet, plaquette de présentation, ...
Article 6 - Composition
L'association se compose :
- De membres de droit ayant satisfait à la disposition prévue à l'article 5 :
- les établissements de santé adhérents, utilisateurs d'un ou plusieurs progiciels de la société McKesson France,
- les structures régionales d'informatique hospitalière qui mettent ceux-ci en ouvre, quel que soit leur statut juridique.
- Eventuellement, de personnes agréées par le conseil d'administration, cet agrément étant soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 7 - Démission Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission,
- par dénonciation de la convention passée par l'établissement de santé avec l'association,
- par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation prévue aux articles 8 et 9 ou pour motifs graves.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les collectivités et établissements publics,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
- des revenus de son patrimoine,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 - Cotisations
Le conseil d'administration fixe chaque année le montant d'une cotisation annuelle d'adhésion. Cette décision est soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale.
Les structures régionales d'informatique hospitalière, qui mettent en ouvre les applications commercialisées par la société McKesson France, sont dispensées du paiement de la cotisation annuelle d'adhésion.
Les personnes agréées sont dispensées du paiement de la cotisation annuelle d'adhésion.
Article 10 - Budget - Comptes
Un budget est arrêté annuellement par le conseil d'administration. Il est approuvé par l'assemblée générale. Il est tenu une comptabilité de l'association.
Article 11 - Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association comprend les membres de droit, adhérents cotisants et structures régionales, et les personnes agréées. Elle se compose :
- des représentants des établissements de santé,
- des représentants des structures d'informatique hospitalière,
- des personnes agréées.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière de l'association. Elle vote le budget annuel.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 12 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration, composé d’au moins vingt membres élus, représentant les établissements adhérents et les structures régionales d’informatique hospitalière, et de personnes agréées par le conseil d’administration.
Les représentants élus le sont pour quatre ans, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Le renouvellement des représentants élus du conseil d'administration a lieu par moitié tous les deux ans. Les représentants sortants sont rééligibles.
L’agrément des personnes agréées est soumis à l’approbation de l’assemblée générale tous les deux ans, à chaque renouvellement du conseil d’administration.
Article 13 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article 14 - Constitution d'un bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé,
- d'un président,
- de quatre vice-présidents,
- d'un secrétaire général,
- d'un secrétaire général-adjoint,
- d'un trésorier,
- d'un trésorier-adjoint.
Le bureau est élu pour deux ans, à la suite du renouvellement du conseil dadministration.
Conformément aux directives du conseil d'administration et sur délégation, il conduit les affaires de l'association.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 15 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Article 16 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents
Article 17 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 19 - Formalités de déclaration
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
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