L'association des établissements de santé clients de Maincare Solutions

Statuts

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive du 5 février 1986, déclarés à la Préfecture de Paris le 11 septembre 1986, publiés le 8 octobre 1986 au JO page 2085 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 11 septembre 1990, 10 octobre 1991, 24 juin 1997, 8 décembre 1999, 5 juin 2002, 4 décembre 2003, 15 décembre 2004, 1er décembre 2005, 5 décembre 2007, 21 juin 2012 et 24 septembre 2014.

Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : "Association SynergiH".

 

Article 2 - But
Son but est :

  • de représenter, d'informer et de conseiller les établissements de santé utilisateurs des progiciels commercialisés par la société Maincare Solutions,
  • de conduire la réflexion de ses adhérents autour d'une stratégie commune d'optimisation et d'évolution du système d'information,
  • de faciliter, d'améliorer et d'optimiser la fonction achat de ses adhérents en matière de fournitures et services informatiques

 

Article 3 - Moyens d'action
Pour atteindre son but, l'association :

  • crée et anime des clubs utilisateurs des progiciels de la société Maincare Solutions, dans le cadre d'une convention de partenariat avec cette société. Ces clubs utilisateurs veillent à la cohérence générale fonctionnelle et technique de ces progiciels, ainsi qu'à la qualité générale des prestations proposées par la société Maincare Solutions.
  • fédère ses adhérents dans la détermination de la nature et l'étendue de leurs besoins en matière de système d'information, en organisant des actions de réflexion, d'information ou de formation.
  • recherche des financements en vue de favoriser le développement du système d'information de ses adhérents.
  • passe et conclut, ou passe, conclut et exécute des marchés ou des accords-cadres de fournitures ou de services conformes aux commandes fermes de ses adhérents. Elle agit, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en qualité de centrale d'achats.
  • impulse la constitution de groupements de commandes entre ses adhérents ou certains d'entre eux et leur fournit l'assistance nécessaire à l'obtention des conditions économiques les plus avantageuses dans le cadre d'une négociation avec les fournisseurs ou prestataires potentiels.
  • et, plus généralement, recherche l'optimisation des coûts d'investissements et d'exploitation des fournitures et services mentionnés à l'article 2.

L'association peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au but qu'elle s'est fixé.

 

Article 4 - Durée
Sa durée est illimitée.

 

Article 5 - Siège
Elle a son siège social : Bâtiment O, Parc d'affaires La Bretèche 35760 Saint Grégoire.

Article 6 - Adhésion
La qualité de membre de l'association s'acquiert par la signature d'une convention d'adhésion avec l'association qui aura été sollicitée par courrier adressé au président de l'association.

 

Les membres autorisent l'association à faire figurer les noms des établissements adhérents sur ses supports de communication : site Internet, plaquette de présentation, ...

 

Les membres autorisent l'association à obtenir de la société Maincare Solutions des informations techniques les concernant, que l'association juge utile à ses travaux. L'association s'engage à ne diffuser ces informations que sous condition qu'elles ne permettent pas d'identifier les établissements concernés sans leur accord.

 

 Article 7 - Composition
L'association se compose :
- de membres de droit ayant satisfait à la disposition prévue à l'article 6 : les établissements de santé adhérents, utilisateurs d'un ou plusieurs progiciels de la société Maincare Solutions,

- de membres associés ayant satisfait à la disposition de l'article 6, notamment les organismes de coopération hospitalière adhérents qui mettent les progiciels de la société Maincare Solutions en oeuvre, quel que soit leur statut juridique.

- eventuellement, de personnes agréées par le conseil d'administration, cet agrément étant soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 8 - Démission Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :

  • par démission,
  • par dénonciation de la convention passée par l'établissement de santé avec l'association,
  • par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement des contributions prévues aux articles 9 et 10 ou pour tout motif justifiant une telle mesure.


Article 9 - Financement
Le financement de l'association est principalement constitué des contributions de ses adhérents, qui consistent :

  • en des cotisations, qui couvrent les charges de fonctionnement non-individualisables, fixées en considération du poids de chacun des adhérents au sein de l'association;
  • en des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies plus spécialement à certains adhérents, qui font l'objet d'une imputation spécifique.

Le règlement intérieur précise les clés de répartition. A défaut, ces clés de répartition sont fixées annuellement par l'assemblée générale.
Le financement de l'association est également constitué :

  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les collectivités et établissements publics, les organismes d'assurance maladie,
  • des revenus de son patrimoine,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 
Article 10 - Cotisations
Le conseil d'administration fixe chaque année le montant d'une cotisation annuelle d'adhésion pour les membres de droit et les membres associés. Cette décision est soumise à l'approbation de la prochaine assemblée générale. 
Les personnes agréées sont dispensées du paiement de la cotisation annuelle d'adhésion. 

 

Article 11 - Budget - Comptes
Un budget est arrêté annuellement par le conseil d'administration. Il est approuvé par l'assemblée générale.

Il est tenu une comptabilité de l'association.

Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association comprend :

  • des représentants des membres de droit, établissements de santé adhérents cotisants,
  • des représentants des membres associés cotisants,
  • des représentants des personnes agréées.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière de l'association. Elle vote le budget annuel.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


Article 13 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au maximum de quatorze membres élus.
L'élection des membres du conseil d'administration a lieu par scrutin de liste à un tour, attribuant à la liste arrivée en tête l'ensemble des sièges au conseil d'administration, à la majorité simple.
Les représentants élus le sont pour trois ans, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Les représentants sortants sont rééligibles.

Article 14 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Article 15 - Constitution d'un bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé :

  • d'un président,
  • d'un vice-président,
  • d'un secrétaire général,
  • d'un secrétaire général-adjoint,
  • d'un trésorier,
  • d'un trésorier-adjoint.

 

Le bureau est élu pour trois ans, à la suite du renouvellement du conseil d'administration.
Conformément aux directives du conseil d'administration et sur délégation, il conduit les affaires de l'association.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 16 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Article 17 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents

Article 18 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 20 - Formalités de déclaration
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Accès à l'espace adhérent

Création site internet : Agence web Images Créations